Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

PRÉSENTATION

Bienvenue chez Sim Tasarım ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Sim Tasarım. Sim Tasarım exploite cette boutique et ce site internet, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer une expérience d’achat soigneusement conçue (les « Services »). Sim Tasarım utilise Shopify pour vous fournir les Services.

Les présentes conditions, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (collectivement les « Conditions générales de service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant les Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales de service et notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez ni utiliser les Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions générales de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous donner votre consentement pour que les personnes mineures à votre charge puissent utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, accéder à nos boutiques en ligne, y naviguer ou acheter les produits ou services que nous proposons, vous pouvez être invité à fournir certaines informations, notamment votre adresse e-mail ainsi que vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter nos produits et services aussi fidèlement que possible dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs et l’apparence des produits peuvent varier à l’écran selon l’appareil utilisé, ses paramètres et sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services présentés ou proposés dans nos boutiques en ligne répondront à vos attentes ou correspondront exactement à leur présentation.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités proposées à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d’achat. Sim Tasarım se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour tout motif, à sa seule discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de son acceptation par Sim Tasarım. Votre paiement doit être reçu et traité avant que votre commande puisse être acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Sim Tasarım peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation après son acceptation. En cas de refus, de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous contacter à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone communiqués lors de la commande.

Les produits achetés ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement [LINK].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et indiqué dans votre e-mail de confirmation. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais de livraison, de traitement, de douane ou d’importation.

Les prix publiés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans d’autres boutiques en ligne, notamment celles exploitées par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions ayant une incidence sur les prix et soumises à des conditions distinctes. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous vos achats. Vous vous engagez également à mettre rapidement à jour vos informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

(i) les informations de carte bancaire fournies sont exactes et complètes ;
(ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte pour l’achat ;
(iii) les sommes engagées seront honorées par l’établissement émetteur de votre carte ; et
(iv) vous réglerez tous les montants dus aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que les taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont estimatifs et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté.

Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment les marques, signes distinctifs, textes, images, illustrations, graphiques, avis sur les produits, contenus vidéo et audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, appartiennent à Sim Tasarım, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, exposer ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre les éléments contenus dans les Services.

Sauf disposition expresse contraire, aucune stipulation des présentes Conditions ne vous accorde de licence ou d’autre droit sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Sim Tasarım, Shopify ou à un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales ou des États relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés à Sim Tasarım.

Les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans de Sim Tasarım sont des marques de Sim Tasarım, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas les utiliser sans l’accord écrit préalable de Sim Tasarım.

Le nom Shopify, son logo, ses noms de produits et de services, ses dessins et ses slogans sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant dans les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils fournis par des tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons ni ne dirigeons.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans les approuver. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.

L’utilisation de ces outils se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de comprendre et d’accepter les conditions auxquelles les fournisseurs tiers concernés mettent ces outils à disposition.

Nous pouvons également proposer de nouvelles fonctionnalités à l’avenir, notamment de nouveaux outils et ressources. Elles feront partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales de service.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou sites tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous quittez nos Services pour accéder à ces éléments ou sites, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes résultant de votre accès à des sites tiers ou de l’achat ou de l’utilisation de leurs produits, services, ressources ou contenus.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit avec exactitude la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]

Sim Tasarım utilise Shopify pour vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Sim Tasarım.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Sim Tasarım, notamment des blessures, dommages ou pertes découlant des produits ou services achetés.

Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Sim Tasarım ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, accessible ici [LINK]. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de les fournir et de les améliorer.

Les informations que vous transmettez par l’intermédiaire des Services peuvent être communiquées à Shopify et à des tiers et partagées avec eux afin de vous fournir les Services. Ces parties peuvent se trouver dans des pays autres que votre pays de résidence.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LINK] pour connaître les modalités d’utilisation de vos informations personnelles par nous, Shopify et nos partenaires commerciaux.

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.

Nous pouvons notamment exercer ces droits afin d’exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, de remplir nos obligations au titre des présentes Conditions et d’exercer nos droits.

Vous déclarez et garantissez également que :

(i) vous êtes propriétaire des Contributions ou disposez de tous les droits nécessaires sur celles-ci ;
(ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec leur soumission ; et
(iii) vos Contributions respectent les présentes Conditions.

Nous ne sommes pas tenus de préserver la confidentialité de vos Contributions, de vous verser une rémunération ou d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Contributions que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégales, offensantes, menaçantes, diffamatoires, calomnieuses, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions.

Vous vous engagez à ce que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété.

Vous acceptez également que vos Contributions ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou d’un site associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de vos Contributions. Vous êtes seul responsable de vos Contributions et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les Contributions publiées par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les informations figurant dans les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité.

Si une information est inexacte, nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier, mettre à jour ou retirer des informations à tout moment, sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est interdit d’y accéder ou de les utiliser, directement ou indirectement :

(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) pour enfreindre une réglementation, une règle, une loi ou une ordonnance internationale, fédérale, étatique ou locale ;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
(d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire à, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider nos employés ou toute autre personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments non conformes aux présentes Conditions ;
(g) pour transmettre ou faire transmettre des publicités ou des documents promotionnels, notamment des courriers indésirables, chaînes de lettres, spams ou sollicitations similaires ;
(h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ; ou
(i) pour adopter un comportement limitant ou entravant l’utilisation des Services par une personne, ou susceptible, selon notre appréciation, de nuire à Sim Tasarım, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou de les exposer à une responsabilité.

Vous vous engagez également à ne pas :

(a) téléverser ou transmettre des virus ou d’autres codes malveillants susceptibles d’affecter les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services ;
(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ;
(c) recueillir ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ;
(d) utiliser les Services à des fins de spam, d’hameçonnage, de création de faux sites internet ou de tromperie ;
(e) utiliser des robots, des robots d’indexation, des outils de scraping, de collecte ou d’extraction de données, des appareils ou processus automatisés, des outils d’intelligence artificielle, notamment l’IA agentique, ou des méthodes automatisées ou manuelles pour accéder aux Services ; ou
(f) perturber, contourner ou désactiver les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure utilisée pour limiter l’accès aux Services.

Si nous constatons une violation des présentes Conditions, nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou fermer votre compte à tout moment et sans préavis.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux Agents ») s’applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service effectuant des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une entité, et pouvant fonctionner sur l’appareil d’une personne ou pour son compte sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s’identifier en permanence et respecter strictement les exigences de la section 14.4. Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux, notamment au moyen de mesures techniques.

14.4 Les Agents doivent :

(i) indiquer, dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, que celles-ci proviennent d’un Agent et déclarer clairement le nom de l’Agent dans la chaîne user-agent de la requête au moyen de la mention « Agent/[nom de l’agent] » ;
(ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, notamment en imitant le comportement ou les modes d’interaction humains, ou en résolvant ou contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer l’utilisation informatique de l’utilisation humaine ;
(iii) répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si une interaction provient d’un humain ou d’un ordinateur ; et
(iv) ne pas contourner ni neutraliser les mesures destinées à empêcher, limiter, modifier ou contrôler l’accès, l’utilisation ou les interactions des Agents avec les Services.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en tout ou en partie, à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Vous restez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation.

Les sections suivantes restent applicables après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations fournies sur ou par l’intermédiaire des Services sont destinées uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Toute action entreprise sur la base de ces informations relève de votre seule responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous, par d’autres visiteurs des Services ou par toute personne ayant connaissance de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE SIM TASARIM, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS FOURNIS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT PROPOSÉS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. CELA COMPREND LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À LA COMMERCIALISATION, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES. LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, NI SIM TASARIM, NI NOS PARTENAIRES COMMERCIAUX, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI SHOPIFY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS PERSONNELS ET PARTENAIRES CORRESPONDANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

CELA COMPREND NOTAMMENT LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT ET LES DOMMAGES SIMILAIRES, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE.

CETTE LIMITATION S’APPLIQUE AUX RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS OBTENUS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, AINSI QU’À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CETTE UTILISATION. ELLE COUVRE ÉGALEMENT LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LES CONTENUS ET TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE CONTENUS OU PRODUITS PUBLIÉS, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Sim Tasarım, Shopify ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires commerciaux, administrateurs, dirigeants, employés, représentants, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation donnant lieu à des sommes dues à des tiers, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de ou liés à :

(1) votre violation des présentes Conditions générales de service ou des documents incorporés par référence ;
(2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ; ou
(3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation relevant de cette obligation d’indemnisation. Toutefois, un retard dans cette notification ne vous libère pas de vos obligations, sauf s’il vous cause un préjudice substantiel.

Nous pouvons prendre en charge la défense et le règlement de ces réclamations, y compris le choix d’un avocat, à vos frais. Nous n’accepterons toutefois aucun règlement vous imposant une obligation non pécuniaire sans votre consentement, lequel ne doit pas être refusé de manière déraisonnable.

Vous acceptez de coopérer à la défense de ces réclamations, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une juridiction compétente déclare qu’une disposition des présentes Conditions générales de service est illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition demeure applicable dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, et la partie inapplicable est réputée dissociée des présentes Conditions.

Cela n’affecte ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales de service, ainsi que les politiques et règles de fonctionnement que nous publions sur le site ou en relation avec les Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation des Services.

Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, y compris les versions précédentes des présentes Conditions.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent accord, ni vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre accord écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle.

Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans vous en informer ni obtenir votre consentement.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de service et tout accord distinct concernant la fourniture des Services sont régis et interprétés conformément au droit appliqué par les tribunaux fédéraux, étatiques ou régionaux du ressort dans lequel se trouve le siège de Sim Tasarım.

Vous et Sim Tasarım acceptez la compétence juridictionnelle et territoriale de ces tribunaux.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour et modifications sur notre site internet. Il vous appartient de consulter régulièrement le site pour prendre connaissance des modifications.

Nous vous informerons des modifications importantes conformément à la législation applicable. Elles prendront effet à la date indiquée dans la notification.

Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de service, veuillez nous écrire à info@simtasarim.com.

Nos coordonnées :

Nom commercial : Sim Tasarım
E-mail : info@simtasarim.com
Adresse professionnelle : Atay Caddesi No:29, 34760 İstanbul, Türkiye
Téléphone : +90 532 393 48 00
Numéro d’immatriculation de l’entreprise : 4965722939600001
Numéro de TVA : 6610203359